REGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE ENTRE L’ETABLISSEMENT EQUESTRE « LES ECURIES DES AGRIERS » ET SES CLIENTS

ARTICLE 1 : ORGANISATION

Toutes les activités de l’établissement équestre ainsi que toutes les installations dont il dispose sont placées sous l’autorité de la directrice ,Laure Imbert, disposant en son absence des enseignants,personnels d’écurie et
éventuellement du personnel administratif placés sous son autorité.

ARTICLE 2 : DISCIPLINE

a - Au cours de toutes les activités et en particulier à l’intérieur des locaux ou installations, les membres doivent observer une obéissance complète à l’encadrement et appliquer en particulier les consignes de sécurité fixées.
b - En tout lieu et en toute circonstance, les membres sont tenus d’observer une attitude déférente vis-à-vis du personnel d’encadrement ainsi qu’une parfaite correction à l’égard des autres préposés.
c - Tout membre ayant la possibilité de présenter en permanence une réclamation (voir article 7)
aucune manifestation discourtoise envers l’établissement, ses membres ou son personnel n’est admise.

ARTICLE 3 : SECURITE

Les chiens doivent être tenus en laisse dans l’enceinte de l’établissement.
Les voitures,vélos et scooters doivent être stationnés sur le parking voitures, les véhicules transportant des chevaux sont autorisés à pénetrer dans la cour à la condition qu’ils roulent au pas.
Aucun jeu de ballon ni comportement risquant d’effrayer les chevaux n’est autorisé dans l’enceinte de l’établissement.
Nourrir les chevaux est formellement interdit au public.
Une grande prudence est demandée aux parents accompagnant de jeunes enfants (notament en poussette ) lorsqu’ils sont dans l’enceinte du centre equestre. (Stationner loin des zones de passage des animaux).
Le choix des montures est réalisé par les enseignantes dans le but de faire progresser les cavaliers en securité et en confiance. En aucun cas la taille de la monture n’a de rapport avec le niveau technique du cavalier, nous comptons sur les parents pour expliquer cela aux enfants si nécessaire.

ARTICLE 4 : TENUE

  1. Les membres de l’établissement équestre doivent, pour monter à cheval, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, adopter une tenue vestimentaire correcte .
  2. Le port du casque est obligatoire. Il doit être porté par chaque cavalier à partir du moment de monter à cheval jusqu’au moment de descendre , pour les cavaliers de moins de 10 ans, il est obligatoire lors du pansage et doit être conforme à la norme NF EN 1384. 
  3. De manière habituelle, les membres sont invités à porter l’insigne du club lorsqu’ils participent à ces activités.

ARTICLE 5 : REPRISES – LECONS – PRISE EN CHARGE DES ENFANTS MINEURS

Le tarif des reprises est affiché au tableau à l’entrée de l’ecurie chevaux :
Les leçons retenues et non décommandées 24 heures à l’avance restent dues.
Les cavaliers mineurs ne sont sous la responsabilité de l’établissement équestre que durant leur heure de reprise et durant le temps de préparation de l’équidé et le retour à l’écurie – soit, un quart d’heure avant la reprise et un quart d’heure après la reprise-. 
En dehors des heures de reprises vendues les mineurs sont la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTAIRES DE CHEVAUX

Les chevaux des membres actifs peuvent être pris en pension par le centre aux conditions affichées.
Le règlement intérieur concernant les propriétaires est présent sur le contrat de pension ,signé à l’entrée du cheval dans les écuries ; un exemplaire peut-être demandé à l’avance.

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ARTICLE 7 : RÉCLAMATIONS

Tout membre désireux de présenter une réclamation qu’il estime motivée et justifiée concernant le centre peut s’adresser directement à la directrice, ou lui adresser une lettre.
Toute réclamation présentée sous une des formes ainsi définies doit recevoir une réponse dans les délais les plus brefs.

ARTICLE 8 : SANCTIONS

Toute attitude répréhensible d’un membre et en particulier toute inobservation du Règlement Intérieur expose ,celui qui en est responsable à la sanction suivante :

- La mise à pied prononcée par la Directrice pour une durée de un mois renouvelable.
Le membre qui est mis à pied ne peut, pendant la durée de la sanction, ni monter un cheval appartenant à l’établissement équestre, ni utiliser les terrains d’évolution, manège et carrière.
Tout membre faisant l’objet d’une sanction ne peut prétendre à aucun remboursement des sommes déjà payées par lui et se rapportant aux activités dont la sanction le prive.

ARTICLE 9 : ASSURANCES

a - Les membres sont obligatoirement assurés pour leur responsabilité civile dans le cadre de l’assurance de l’établissement, durant le temps d’activité d’équestre.
Il leur appartient de prendre connaissance, de l’étendue et des limites de garantie qui leur sont ainsi
accordées.
b - Aucun membre ne peut participer aux activités de l’établissement s’il n’a pas acquitté sa cotisation ou inscription pour l’année en cours.
c - La responsabilité de l’établissement équestre est dégagée dans le cas d’un accident provoqué par une inobservation du Règlement Intérieur.
d– L’établissement équestre tient à la disposition de ses clients différentes formules d’assurance en responsabilité civile et individuelle accident, couvrant la pratique de l’équitation.

ARTICLE 10 : APPLICATION

En signant leur adhésion à l’établissement, les membres reconnaissent formellement avoir pris connaissance 
du présent règlement intérieur et en accepter toutes les dispositions.

Informations légales

Ecuries des Agriers
Les Agriers
16300 Saint-Palais-Du-Ne
N° Siret : 48365556900018
Entreprise individuelle
Tél : 06 72 83 80 40
Email : page contact
Responsable publication : Laure Imbert

Conception, maintenance et hébergement

GD|Open Business Solutions
12, rue du Vercors 38000 Grenoble
Tel : +33 (0)4 76 84 65 98

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